Conditions générales de vente de prestations de services

Date de dernière mise à jour : 27/08/2024

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l’Entreprise

Marion ROULEAU, entrepreneur individuel, est une réflexologue certifiée RNCP - Niveau 5, titre reconnu par l’État et l’UE, et praticienne en sonothérapie avec massage vibratoire aux bols Tibétains. Elle a créé une microentreprise inscrite sous le numéro SIREN 979166196. Le siège social de l’entreprise est situé au :

110 Route de Clos Janin,
38110 Saint Victor de Cessieu,
France

2. Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par Marion ROULEAU, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.

3. Acceptation des CGV

La lecture attentive et l’acceptation des CGV sont obligatoires avant toute prise de rendez-vous ou passation de commande. La validation de la commande ou la prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV.

Pour toute question ou clarification concernant ces CGV, vous pouvez contacter Marion ROULEAU via les coordonnées suivantes :

• Email : kinomanao.reflexo@gmail.com

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réservées par tout moyen. Tout visiteur du site ou toute personne intéressée par ces prestations reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

1. Descriptif des Services

La liste et le descriptif des services proposés par Marion ROULEAU sont consultables sur le site https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o/tarifs et dans l’entrée du lieu de pratique.

2. Finalité des Prestations

Les prestations de services proposées par Marion ROULEAU ont pour finalité exclusive la prévention et la gestion du stress, visant à accompagner la personne vers un mieux-être durable. Marion ROULEAU exerce selon un code de déontologie, consultable sur le site https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o au paragraphe « Mon engagement professionnel » et dans l’entrée du lieu de pratique. Elle ne pose pas de diagnostic et travaille dans le respect des soins médicaux déjà engagés par ses clients. Toutes les informations échangées lors des prestations sont confidentielles et non divulguées.

3. Limitation des Prestations

Conformément à la législation en vigueur, les prestations de réflexologie et d’accompagnement pratiquées et proposées par Marion ROULEAU ne peuvent en aucun cas être assimilées à des soins médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie. Leur seul objectif est le bien-être de la personne.

Les séances proposées n’ont aucun caractère érotique ou sensuel. Tout comportement déplacé ou tentative sexuelle à l’égard de Marion ROULEAU pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et entraînera une radiation de la liste des clients.

4. Exclusion de Clientèle

Marion ROULEAU se réserve le droit de ne pas recevoir les femmes enceintes pendant toute la durée de leur grossesse tant qu’elle n’aura pas suivi une formation complémentaire appropriée. Cependant, elle propose un accompagnement avant la grossesse pour aider dans cette démarche et après l'accouchement pour retrouver l’énergie post-partum.

5. Parties au Contrat

Entre :

• L’Entreprise individuelle Marion ROULEAU, N° de SIRET 97916619600019, code APE 9609Z, adresse : 110 Route de Clos Janin, 38110 Saint Victor de Cessieu, téléphone : 07.86.66.91.28, ci-après dénommée le « Prestataire » ou « Marion ROULEAU »,

Et :

• La personne physique ou morale procédant à l’achat des services de l’entreprise individuelle, ci-après dénommée le « Client ».

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et Dispositions Générales

1.1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services et de la vente de cartes cadeau proposées par Marion ROULEAU. Elles régissent l'ensemble des transactions liées à ces prestations.

1.2 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. La version la plus récente des CGV est consultable sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o.

1.3 Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

1.4 Capacité Juridique

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou avoir valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

1.5 Preuve des Transactions

Les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre le Prestataire et le Client.

 

Article 2 : Prix

2.1 Prix des Prestations

Les prix des prestations sont fermes et définitifs. Ils sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) sur le site https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o.

2.2 Réajustement des Tarifs

Dans l’hypothèse où l’entreprise individuelle Marion ROULEAU deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence. Les nouveaux tarifs seront applicables aux commandes passées postérieurement à l’assujettissement à la TVA.

2.3 Tarifs pour Prestation à Domicile ou en Structure

En cas de prestation à domicile ou en structure, réalisée exceptionnellement, le tarif inclura les frais de déplacement, tels que le temps, les frais de transport et de stationnement.

2.4 Modification des Tarifs

Marion ROULEAU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prestations commandées seront facturées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

2.5 Réduction ou Ristourne

L’entreprise individuelle Marion ROULEAU peut octroyer des réductions ou des ristournes en fonction de ses résultats ou en cas de prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Ces réductions ou ristournes sont soumises à l’appréciation de Marion ROULEAU et ne constituent pas un droit automatique pour le Client.

 

 Article 3 : Obligations du Prestataire

3.1 Interventions sur Rendez-vous

Marion ROULEAU intervient uniquement sur rendez-vous, que ce soit dans son espace professionnel, à domicile, ou au sein d’entreprises, de collectivités, ou d’autres institutions.

3.2 Respect et Éthique Professionnelle

Marion ROULEAU réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté de ses clients. Elle respecte les limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que les moyens dont elle dispose, et laisse au client la totale liberté de choisir la méthode de travail.

3.3 Secret Professionnel et Confidentialité

Marion ROULEAU s’engage à respecter le secret professionnel envers toutes les personnes consultantes et à garantir la confidentialité des informations collectées durant l’accompagnement individuel.

3.4 Principe de Précaution

En vertu du principe de précaution, Marion ROULEAU peut refuser de réaliser une prestation en cas de contre-indication médicale à la séance. Elle s’engage également à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaires à la sécurité et au bon déroulement de la séance.

3.5 Refus de Demandes Sexuelles ou Érotiques

Marion ROULEAU refuse catégoriquement toute demande sexuelle ou érotique. Tout comportement ou attitude déplacé sera signalé et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et de l'exclusion du client.

 

Article 4 : Prestations

4.1 Nature des Prestations

Conformément à la loi, la réflexologie, telle que pratiquée par Marion ROULEAU, ne peut être assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie. Il s’agit d’une technique de bien-être axée sur la relaxation physique et la détente, visant à libérer le stress. (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article L.489 et arrêté du 8.10.1996). Marion ROULEAU n’est pas un professionnel de santé.

4.2 Prestations Proposées

Marion ROULEAU, réflexologue en cours de certification RNCP (niveau 5), propose les prestations suivantes :

• Réflexologie : Plantaire, palmaire, faciale (Dien Chan) et auriculaire.

• Bains Sonores et Massages Vibratoires : Aux bols tibétains.

• Vente de Pierres Naturelles.

• Ateliers de Création de Bracelets en Pierres Naturelles : Lithothérapie.

• Prestations Ponctuelles : Individuelles ou de groupe (ateliers à thème).

4.3 Description et Tarifs des Prestations

La description détaillée des prestations et des tarifs est disponible sur le site https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o ainsi que dans l’espace professionnel de Marion ROULEAU.

4.4 Durée de la Prestation

La durée de la prestation débute à l’heure du rendez-vous fixé et se termine à la fin de la prestation. Elle comprend :

• Le temps d’accueil.

• La discussion préalable.

• L’installation pour la séance.

• La prestation elle-même.

• Le règlement.

• La prise de congé.

 

 

Article 5 : Rendez-vous

5.1 Réservation

Le Client peut réserver un rendez-vous de plusieurs manières :

• Par téléphone.

• Par e-mail.

• En ligne sur le site internet : https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o ou directement à l’adresse https://rdv.itiaki.com/reflexo-kino-mana-o.

5.2 Informations à Fournir

Lors de la réservation, le Client doit fournir ses coordonnées de contact, incluant :

• Nom, Prénom, Téléphone, Adresse e-mail, Code postal, Motif de visite

Ces informations seront enregistrées sur la plateforme Itiaki. Le Client peut accéder à son profil sur cette plateforme et modifier ses informations personnelles. Une confirmation de rendez-vous sera envoyée par e-mail et un SMS de rappel sera également envoyé avant le rendez-vous.

5.3 Respect des Horaires

Les horaires de rendez-vous doivent être respectés. Marion ROULEAU se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation en cas de retard de plus de 15 minutes afin de ne pas perturber son planning. Le Client est donc invité à se présenter à l’heure convenue pour éviter tout désagrément.

 

Article 6 : Retard ou Annulation de Dernière Minute

6.1 Retard

La durée de la prestation pourra être réduite en proportion du retard du Client. Tout dépassement de l’heure de rendez-vous initialement prévue au-delà de 15 minutes pourra être facturé à raison de 1 € par minute supplémentaire.

6.2 Annulation de Rendez-vous

En cas d’annulation, le Client doit informer Marion ROULEAU au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu. Toute annulation effectuée en dehors de ce délai pourra entraîner des frais de facturation.

6.3 Annulation Intempestive

En cas d’annulation intempestive, c’est-à-dire effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d'annulation répétée, Marion ROULEAU se réserve le droit de refuser la fixation de nouveaux rendez-vous pour le Client.

 

Article 7 : Spécificités et Avertissement

7.1 Vérifications Préliminaires

Il appartient aux clients de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de réserver une prestation auprès de Marion ROULEAU. Ils sont encouragés à s'assurer que les services proposés sont adaptés à leurs besoins et conditions spécifiques.

7.2 Considérations Médicales

En cas de grossesse, de pathologie grave (telle que thrombose, phlébite, diabète non stabilisé, etc.), de fragilité extrême, ou de toute autre condition médicale particulière, il est vivement recommandé au Client de consulter préalablement son médecin généraliste ou spécialiste, y compris son oncologue si nécessaire. Cette recommandation s'applique également aux personnes âgées, aux individus ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, ainsi qu'à ceux qui présentent des allergies, cette liste n'étant pas exhaustive.

7.3 Politique Relative aux Femmes Enceintes

Marion ROULEAU se réserve le droit de ne pas recevoir les femmes enceintes durant leur grossesse, en raison du souci de sécurité et de bien-être pour ses clientes, tant qu'une formation complémentaire spécifique à l'accompagnement des femmes enceintes n'aura pas été suivie. Toutefois, un accompagnement pré-grossesse est proposé pour aider les clientes à préparer cette étape, ainsi qu'un soutien post-partum pour faciliter la récupération après l'accouchement.

Cette politique est mise en place pour garantir un service conforme aux compétences actuelles de Marion ROULEAU et sera révisée en fonction de l'évolution de ses qualifications professionnelles.

7.4 Non Substitution aux Professionnels de Santé

Marion ROULEAU s'engage à ne pas se substituer aux professionnels de santé et ne fournira ni diagnostic médical, ni prescription de traitement. Les conseils et recommandations proposés ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Toute modification ou interruption de traitement médical doit être discutée avec le médecin traitant ou le spécialiste qui a prescrit le traitement.

 

Article 8 : Cartes Cadeau - Forfaits

8.1 Cartes Cadeau

Marion ROULEAU propose des cartes cadeau sous deux formats :

• Carte cadeau papier : Disponible à l'achat directement dans l'espace professionnel de Marion ROULEAU.

• Carte cadeau électronique : Format PDF imprimable par le client, accessible via la commande en ligne sur https://rdv.itiaki.com/reflexo-kino-mana-o/giftcards.

Conditions d'utilisation :

• Commande et Validité :

  • Les cartes cadeau doivent être réglées au moment de l'achat.

  • Elles sont nominatives, non échangeables et non cessibles, sauf accord express de Marion ROULEAU.

  • Elles peuvent être utilisées pour une séance spécifique ou pour un montant au choix.

  • Elles sont valables pendant 6 mois à compter de la date d'achat.

• Expiration : Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra plus être utilisée ni être remboursée.

Marion ROULEAU se réserve le droit de refuser l'utilisation d'une carte cadeau si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Pour toute question relative aux cartes cadeau, veuillez contacter Marion ROULEAU directement.

8.2 Forfaits

Marion ROULEAU propose plusieurs forfaits adaptés aux besoins spécifiques de ses clients. Les forfaits sont à programmer sur une période maximale de 4 mois. Voici les détails des forfaits disponibles :

1. Forfait « Ikehu (énergie à partir de 14 ans) » :

   • Contenu : 4 séances

     • 1er rendez-vous : 1 heure 30 minutes

     • 3 rendez-vous : 1 heure chacun

   • Validité : À programmer sur 4 mois maximum à partir de la date d'achat.

2. Forfait « Keiki (enfants 0-12 ans) » :

   • Contenu : 4 séances

     • 1er rendez-vous : 45 minutes

     • 3 rendez-vous : 30 minutes chacun

   • Validité : À programmer sur 4 mois maximum à partir de la date d'achat.

3. Forfait « Bien-être des bols tibétains » :

   • Contenu : 4 séances de 1 heure chacune

   • Validité : À programmer sur 4 mois maximum à partir de la date d'achat.

Consultation des Forfaits :

• Le détail complet des forfaits est consultable en ligne aux adresses suivantes :

  • https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o

  • https://rdv.itiaki.com/reflexo-kino-mana-o/packages

Conditions Générales :

• Réservation : Les séances doivent être programmées en accord avec Marion ROULEAU et dans le respect du délai de 4 mois.

• Annulation : En cas d'annulation ou de non-présentation, les séances non utilisées peuvent être considérées comme perdues.

8.3 Informations Complémentaires

• Questions et Contact : Pour toute question relative aux forfaits ou à leur réservation, veuillez contacter Marion ROULEAU directement. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires ou résoudre toute incertitude en la contactant par téléphone ou par email.

• Absence et Non-Présentation : Si le bénéficiaire d'une carte cadeau ou d'un forfait ne se présente pas à son rendez-vous sans avoir signalé son empêchement au préalable, la séance sera débitée de la carte cadeau ou du forfait. Il est donc impératif de prévenir Marion ROULEAU en cas d'impossibilité de se rendre au rendez-vous.

• Identification et Réalisation de la Commande : Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques et à jour pour toute commande. Marion ROULEAU se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation, notamment en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime.

Pour toute question ou pour signaler un empêchement, merci de contacter Marion ROULEAU dès que possible afin d'assurer une gestion efficace et satisfaisante de vos prestations et réservations.

 

Article 9 : Modalités de Livraison des Cartes Cadeau et Bijoux en Pierres Naturelles

9.1 Carte Cadeau

• Carte Cadeau Papier :

  • Les cartes cadeau papier sont disponibles à l'achat directement dans l'espace professionnel de Marion ROULEAU. Il n'y a pas de livraison pour ce format, car la carte est remise en main propre lors de la visite.

• Carte Cadeau Électronique :

  • Les cartes cadeau électroniques (format PDF) sont envoyées par email après la validation du paiement. Le client reçoit le fichier PDF à l'adresse email fournie lors de la commande, et peut imprimer la carte cadeau à domicile.

9.2 Bijoux en Pierres Naturelles

• Commande en Ligne :

  • Les bijoux en pierres naturelles peuvent être commandés en ligne via les plateformes de réservation et de vente de Marion ROULEAU (actuellement en préparation).

• Modalités de Livraison :

  • Préparation de la Commande : Les commandes sont préparées dès réception du paiement.

  • Expédition : Les bijoux sont expédiés par voie postale à l'adresse fournie par le client lors de la commande.

  • Délai de Livraison : Le délai de livraison standard est de 5 à 14 jours ouvrables à compter de la date de traitement de la commande. Les délais peuvent varier en fonction des conditions de livraison et de la disponibilité des articles.

  • Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande. Les frais exacts sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles.

• Suivi de Commande :

  • Un numéro de suivi est généralement fourni pour permettre au client de suivre l’expédition de son colis. Ce numéro est envoyé par email après l’expédition des articles.

• Réception et Retour :

  • À la réception de la commande, il est important de vérifier immédiatement les articles pour s’assurer de leur conformité. En cas de problème ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter Marion ROULEAU dans les plus brefs délais. Les retours doivent être effectués conformément à la politique de retour indiquée lors de la commande.

• Retard de Livraison :

  • En cas de retard de livraison, le client dispose des droits suivants :

    • Résiliation du Contrat : Conformément à l’Article L 138-2 du Code de la consommation, le client peut résilier le contrat en cas de retard de livraison.

    • Remboursement : Marion ROULEAU procèdera au remboursement du produit dans les conditions définies à l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Contact pour Questions :

Pour toute question relative à la livraison des cartes cadeau ou des bijoux en pierres naturelles, ou pour toute demande spécifique, veuillez contacter Marion ROULEAU directement. Vous pouvez la joindre par téléphone, email, ou via les plateformes de réservation en ligne.

 

 

Article 10 : Intervention en Entreprises et Participation à des Événements

10.1 Devis et Validation

• Établissement du Devis :

  • Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande de l’entreprise ou de la structure. Le devis prend en compte le nombre de prestations, leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), la nature du service proposé et les frais de déplacement éventuels.

• Validation du Devis :

  • La validation du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

• Durée de Validité :

  • La durée de validité d’un devis est de deux mois à compter de sa date d’édition.

10.2 Paiement

• Délai de Paiement :

  • Pour les entreprises, le paiement des prestations est dû au maximum à J+30 après la délivrance de la prestation.

• Décompte du Temps Facturé :

  • Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

10.3 Annulation

• Annulation Moins de 15 Jours Ouvrés :

  • En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

10.4 Facturation

• Remise de Facture :

  • Une facture est remise après paiement intégral de la prestation.

Contact pour Questions :

Pour toute question relative aux interventions en entreprises ou à la participation à des événements, veuillez contacter Marion ROULEAU directement. Vous pouvez la joindre par téléphone, email, ou via les plateformes de réservation en ligne pour obtenir des informations supplémentaires ou résoudre toute incertitude.

 

Article 11 : Modalités de Paiement

11.1 Encaissement et Validation du Paiement

• Définition du Paiement :

  • Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après l'encaissement effectif des sommes dues par le prestataire, Marion ROULEAU.

11.2 Séances Individuelles ou de Groupe au Cabinet

• Conditions de Paiement :

  • Les séances, qu'elles soient individuelles ou de groupe (ex. ateliers), sont payables au comptant le jour de la prestation, après celle-ci.

• Moyens de Paiement Acceptés :

  • Chèque bancaire à l’ordre de Marion ROULEAU

  • Virement bancaire

  • PayPal

  • Espèces

11.3 Cartes Cadeau

• Carte Cadeau Papier :

  • Paiement : Le paiement est exigible au retrait de la carte cadeau dans l'espace professionnel de Marion ROULEAU.

  • Moyens de Paiement Acceptés :

    • Chèque bancaire

    • Virement bancaire

    • PayPal

    • Espèces

• Carte Cadeau Électronique :

  • Paiement : Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée directement sur le site Itiaki.

11.4 Offres d'Accompagnement (Forfaits)

• Conditions de Paiement :

  • Le forfait est payable en totalité lors de la première séance au cabinet.

• Moyens de Paiement Acceptés :

  • Chèque bancaire à l’ordre de Marion ROULEAU

  • Virement bancaire

  • Espèces

• Encaissement Échelonné :

  • Un encaissement échelonné est possible après acceptation par Marion ROULEAU, mais uniquement pour les paiements par chèque. Tous les chèques couvrant le montant total du forfait doivent être remis lors de la première séance.

11.5 Facturation

• Remise de Facture :

  • Une facture sera obligatoirement remise à l'acheteur après l’encaissement complet du ou des chèques. L'acheteur a le droit de l'accepter ou de la refuser.

11.6 Contact pour Questions

Ces modalités de paiement sont conçues pour assurer une transaction fluide et sécurisée pour toutes les prestations proposées par Marion ROULEAU. Pour toute question ou demande spécifique, n'hésitez pas à contacter Marion ROULEAU directement par téléphone, email, ou via les plateformes de réservation en ligne.

 

 

Article 12 : Droit de Rétractation

12.1. Délai de Rétractation :

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation uniquement pour toute commande effectuée à distance (internet), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception éventuelle des frais de retour.

Dans ce cas :

12.2. Conditions de Rétractation :

• Cartes Cadeau : Le droit de rétractation s’applique uniquement si la carte cadeau n’a pas été utilisée durant le délai de rétractation de quatorze jours.

• Forfaits : Le délai de rétractation de quatorze jours calendaires s'applique également aux forfaits. Si la première séance du forfait a déjà été effectuée, le montant du forfait sera remboursé après déduction du coût d'une séance individuelle.

12.3. Modalités de Remboursement :

Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement initial :

• Chèque : Remboursement par chèque si le paiement a été effectué par chèque, ou par restitution du(des) chèque(s) non encaissé(s).

• Espèces : Remboursement en espèces si le paiement a été effectué en espèces.

• Virement Bancaire : Remboursement par virement bancaire si le paiement a été effectué par virement.

Marion ROULEAU s'engage à effectuer le remboursement dans les meilleurs délais une fois la demande de rétractation validée. Pour toute demande de rétractation ou question liée à ce droit, veuillez contacter Marion ROULEAU directement.

 

 

Article 13 : Responsabilité

13.1 Limites des Prestations

• Nature des Prestations :

  • Les prestations proposées par Marion ROULEAU se limitent exclusivement aux domaines suivants :

    • Réflexologie

    • Bain sonore et massage vibratoire aux Bols Tibétains

    • Ateliers de groupe ou individuels (comprenant, mais sans s'y limiter, la lithothérapie et la création de bijoux en pierres naturelles)

    • Autres prestations proposées par EI MARION ROULEAU (voir offres ponctuelles)

  • Ces pratiques sont destinées au bien-être et à la relaxation. Elles ne doivent en aucun cas être confondues avec des massages thérapeutiques ou des soins médicaux dispensés par des kinésithérapeutes ou tout autre professionnel de santé. Marion ROULEAU n’est pas habilitée à diagnostiquer, traiter ou soigner des maladies.

13.2 Exclusion des Prestations à Caractère Érotique ou Sexuel

• Politique d’Exclusion :

  • Toutes prestations à caractère érotique ou sexuel sont formellement exclues. Marion ROULEAU se réserve le droit de refuser toute demande ou suggestion inappropriée.

13.3 Comportement Déplacé

• Gestion des Comportements Inappropriés :

  • Tout comportement déplacé, irrespectueux ou inapproprié de la part d'un client, qu'il soit verbal ou physique, pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation. Marion ROULEAU se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne adoptant un tel comportement.

13.4 Environnement Professionnel et Sécurisé

• Objectif des Mesures :

  • Ces mesures visent à garantir un environnement sûr, respectueux et professionnel pour tous les clients et pour Marion ROULEAU.

Pour toute question ou clarification concernant ces conditions, n’hésitez pas à prendre contact directement avec Marion ROULEAU.

 

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o, incluant mais sans se limiter aux marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et toute autre information, sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Marion ROULEAU.

14.1. Propriété Exclusive :

• Propriété Intellectuelle : Marion ROULEAU détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments précités. Aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré au client ou à tout autre tiers à travers les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

14.2. Interdiction de Reproduction et d’Exploitation :

• Reproduction et Utilisation : Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site (qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores) sans un accord écrit exprès de Marion ROULEAU.

• Liens Hypertextes : Tout lien simple ou par hypertexte vers le site ou ses contenus est strictement interdit sans un accord préalable écrit de Marion ROULEAU.

14.3. Cession de Droits :

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée à travers les présentes CGV. Les droits restent la propriété exclusive de Marion ROULEAU.

Ces mesures assurent la protection des droits de propriété intellectuelle et la préservation de la qualité et de l’intégrité des contenus proposés. Pour toute demande relative à l’utilisation des contenus du site ou pour obtenir un accord écrit, veuillez contacter Marion ROULEAU directement.

 

Article 15 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, Marion ROULEAU s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en matière de traitement des données.

15.1. Droits des Personnes Concernées :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’Accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder auxdites données.

• Droit de Modification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit d’Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit de Rectification : Vous pouvez demander la rectification des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : kinomanao.reflexo@gmail.com.

15.2. Collecte et Traitement des Données :

En naviguant sur le site https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o et en remplissant le formulaire de contact, vous acceptez expressément que Marion ROULEAU collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles que vous fournissez.

15.3. Exercice des Droits :

Pour toute demande de modification ou de suppression de vos données personnelles, veuillez envoyer votre demande par courriel à l'adresse suivante : kinomanao.reflexo@gmail.com.

Ces dispositions garantissent la protection et la gestion appropriée de vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou au traitement des informations, n'hésitez pas à contacter Marion ROULEAU.

 

Article 16 : Force Majeure

16.1. Suspension des Obligations :

L’exécution des obligations de Marion ROULEAU, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit empêchant leur exécution.

16.2. Notification :

Marion ROULEAU s'engage à informer le client de la survenance d'un tel événement dès que possible et à fournir des informations sur la manière dont cela affectera les prestations.

 

Article 17 : Incapacité de Travail

17.1. Incapacité Temporaire :

En cas d’incapacité temporaire d’exercice des activités (due à maladie ou accident), Marion ROULEAU se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le client. Le client ne pourra exiger de dédommagement pour ce changement.

17.2. Incapacité Permanente :

En cas d’incapacité permanente à exercer ses activités, tout contrat en cours sera résilié. Dans ce cas, Marion ROULEAU ne sera pas tenue de verser une indemnité compensatrice au client.

Ces dispositions assurent une gestion équitable des situations imprévues ou exceptionnelles pouvant affecter les obligations contractuelles. Pour toute question ou clarification supplémentaire concernant ces conditions, veuillez contacter Marion ROULEAU.

 

Article 18 : Médiation et Règlement des Litiges

18.1. Notification de Mécontentement :

En cas de mécontentement relatif à une prestation, le client doit en faire part à Marion ROULEAU immédiatement après la réalisation de la prestation. Si la réclamation est fondée et justifiée, Marion ROULEAU pourra, à sa discrétion, dispenser le client du paiement de la prestation. Cependant, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée après le paiement.

18.2. Langue et Loi Applicable :

La langue du présent contrat est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française.

18.3. Médiation :

• Phase Initiale : En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre Marion ROULEAU et le client pour tenter de trouver un accord à l'amiable.

• Médiateur de la Consommation : Si la médiation initiale est infructueuse, le client pourra saisir un médiateur de la consommation externe. Marion ROULEAU a retenu l'entité suivante pour la médiation de la consommation :

  • CNPM - Médiation de la Consommation

  • Site Web : https://cnpm-mediation-consommation.eu

  • Adresse Postale : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

18.4. Juridiction Compétente :

Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

Marion ROULEAU informe le client de sa possibilité de saisir le dispositif de médiation de la consommation comme prévu par les articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Pour toute question ou pour initier une procédure de médiation, veuillez contacter Marion ROULEAU ou l'entité de médiation compétente.