Ces Conditions

 (1) Ce site web (https://kinomanaoreflexo.wixsite.com/kino-mana-o) et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l’Entreprise Individuelle Marion Rouleau « Réflexo Kino Mana’o », Siret 97916619600019 (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisations énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par EI Marion Rouleau « Réflexo Kino Mana’o », 110 ROUTE DE Clos Janin, 38110 Saint Victor de Cessieu, SIRET 97916619600019, APE 9609Z, enregistrement au guichet unique.

Le directeur de la publication est Marion Rouleau

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : 0785669128 (prix d'un appel local)

• par e-mail : kinomanao.reflexo@gmail.com

• par courrier : 110 Route de Clos Janin, 38110 Saint Victor de Cessieu

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Produits

1. Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de prendre  une réservation. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

1. Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Coupons, cartes cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Politique de remboursement et de retour [le cas échéant]

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 110 Route de Clos Janin, 38110 Saint Victor de Cessieu ou par e-mail à kinomanao.reflexo@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner la carte cadeau le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception de la carte, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours .
Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

1. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable

1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

1. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : kinomanao.reflexo@gmail.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

1. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

1. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : kinomanao.reflexo@gmail.com

EI MARION ROULEAU

0785669128

110 ROUTE DE CLOS JANIN

38110 SAINT VITOR DE CESSIEU

SIRET 97916619600019

APE 9609Z

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Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Formulaire de droit de rétractation

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

Att. : Service client

EI MARION ROULEAU

110 ROUTE DE CLOS JANIN

38110 SAINT VITOR DE CESSIEU

SIRET 97916619600019

APE 9609Z      

0785669128

kinomanao.reflexo@gmail.com

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :

Nom du service/des produits

Acheté(s) le/reçu(s) le

Nom du client

Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client

Adresse du client

 

 

Date

 

 

Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]